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Le référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage validé

Les niveaux de prise en charge des derniers coûts contrats ont été précisés par décret (décret Carence du 13 septembre 2019). Ils ont été fixés après parfois quelques réajustements, notamment dans le Bâtiment.

On connaît ainsi tous les coûts des contrats qui seront versés aux centres de formations d’apprentis en fonction du nombre d’apprentis formés. Ce niveau correspond à un montant annuel et il est établi pour une période minimale de deux ans, selon le décret du 13 septembre dernier.

Le référentiel des niveaux de prise en charge s’applique aux contrats qui seront signés dès janvier 2020 et ceux qui ont été conclus en 2019 dans certains cas précis : en cas d’absence de préconisation de la part des branches professionnelles ou de désaccord avec les recommandations de France Compétences.

La Loi Avenir professionnel avait en effet confié aux branches la responsabilité de déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Or, certains désaccords ont pu apparaître, les branches estimant parfois que le coût (recommandé par France Compétences) n’était pas assez élevé. C’était notamment le cas du CAP maçon qui a pu être revalorisé (voir ci-dessous) après discussion par rapport aux premières recommandations de France Compétences .

Un référentiel riche avec l’intégralité des diplômes

Attention, le document complet et très riche comporte l’intégralité des diplômes (difficile à compter et à distinguer !). Pour ceux qui veulent tenter une lecture (qui sera ardue), une note explicative indique les modalités de lecture des deux tableaux (onglet 2 et 3).

Le premier tableau se lit avec des lignes correspondant aux codes diplômes et aux intitulés afférents et les colonnes indiquent les branches professionnelles/CPNE. Les cellules à l’intersection des lignes et colonnes correspondant au NEPC pour la certification et la branche considérées.

Pour les métiers du Bâtiment, on pourra les trouver en fin de tableau (onglet 2), avec le code formation 56T23 qui est complété par trois chiffres correspondant au métier concerné.

Le tableau de l’onglet 3, indique, pour une utilisation en dynamique, le niveau de prise en charge par couple certification-CPNE correspondant à la ligne.

7000 euros de niveau moyen de prise en charge dans les métiers du Bâtiment

Les niveaux de prise en charge repérés dans le tableau font état d’un niveau moyen de 7000 euros pour les métiers du Bâtiment. Quelques métiers spécifiques nécessitant des équipements particuliers dépassent ce niveau de prise en charge… Découvrez les dans la liste (non exhaustive) ci-dessous…

  • Maçon, Maçon du bâti ancien, Coffreur bancheur et Couvreur zingueur : 7000 euros
  • Peintre en décor: 8161 euros
  • Peintre en bâtiment : 7000 euros
  • Plaquiste plâtrier : 7000 euros
  • Carreleur : 7000 euros
  • Façadier peintre : 7000 euros
  • Menuisier de fabrication bâtiment ameublement : 7000 euros
  • Solier moquettiste 7000 euros
  • Canalisateur : 8000 euros
  • Maçons en voirie et réseaux divers : 8000 euros
  • Charpentier bois : 7000 euros
  • Monteur en construction bois : 7000 euros
  • Poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements : 6250 euros
  • Electricien en maintenance des systèmes automatisés : 8850 euros
  • Zinguerie (mention complémentaire, niveau V) : 6350 euros
  • Plaquiste (mention complémentaire, niveau V) : 7000 euros
  • Peinture décoration (MC, niveau V) : 7600 euros

France compétence rappelle que, le NPEC permet le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) par les opérateurs de compétences (OPCO). A ce coût peuvent s’ajouter des frais annexes (notamment les frais d’hébergement et de restauration, les frais de premiers équipements lorsqu’ils sont directement pris en charge par le CFA).

Source : Apiedoeuvre/ D. Legrand

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