Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs embauchant des apprentis bénéficient d’une aide unique versée par l’Etat. Retour sur ces nouvelles mesures issues de la réforme de l’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail (CDD ou CDI) par lequel l’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle à une jeune travailleur (de 16 à 29 ans, avec la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Un jeune ayant 15 ans révolus peut souscrire un contrat d’apprentissage s’il a accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (jusqu’en 3e inclus) ou s’il a suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima.
Le jeune en apprentissage doit être en mesure d’acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur : CAP ou BEP, BT, BP, BTS, DUT, Bac Pro, Licence, Master, Diplôme d’ingénieur.
L’apprentissage ouvert aux entreprises de travail temporaire
A noter que la durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation : entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés.
Quelles entreprises sont concernées par le recrutement des apprentis ? Toutes les entreprises du secteur privé permettant d’apporter des garanties de moralité et de compétence professionnelle. Nouveauté : une entreprise de travail temporaire peut mettre un apprenti à la disposition d’une entreprise qui utilise ses services.
La nouvelle aide unique remplace un certain nombre de dispositifs comme les deux primes régionales (l’une pour les TPE et l’autre pour les entreprises de moins de 250 salariés). De même, les aides suivantes ont disparu : l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage, l’aide aux employeurs d’apprentis handicapés.
Attention : Cette aide est versée par l’Etat aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation : entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés.
Le montant de l’aide versée par l’Etat pour embaucher des apprentis
L’aide est attribuée à hauteur de :
4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage,
2 000 € maximum pour la deuxième année,
1 200 € maximum pour la troisième année.
Lorsque le contrat a une durée supérieure à trois ans (échec à l’examen, travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau), le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution du contrat s’applique également pour la quatrième année d’exécution du contrat.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO de la construction pour les métiers du BTP et du négoce de matériaux). Jusqu’au 1er janvier 2020, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019, l’aide sera subordonnée à l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire compétente.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois. Sa gestion est confiée à l’Agence de services et de paiement qui assure son paiement et qui à ce titre est chargée de notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire et de l’informer des modalités de versement.
Attention, l’employeur est tenu de rembourser l’indemnité perçue en cas de rupture du contrat d’apprentissage.
Grille de rémunération d’un apprenti pour les entreprises de la branche BTP
| ANNEE DE CONTRAT | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
| 1ère année | 40% soit 608€* | 50% soit 760€* | 55% soit 836€* |
| 2e année | 50% soit 760€* | 60% soit 912€* | 65% soit 988€* |
| 3e année | 60% soit 912€* | 70% soit 1064€* | 80% soit 1216€* |
| Connexe** | 65% soit 988€* | 75% soit 1140€* | 80% soit 1216€* |
* au 01.01 2019 selon valeur du SMIC brut mensuel (1521,22 €)
**Connexe : un diplôme connexe est un diplôme de même niveau sanctionnant l’acquisition de compétences en rapport direct avec le diplôme précédent (exemple : préparation d’un CAP Installateur Thermique après un CAP Installateur Sanitaire). Le diplôme ou titre connexe est préparé en un an.
Source : Apiedoeuvre.fr / A. Tristan
