En lieu et place du circuit horriblement compliqué actuel, l’alternance (apprentissage et professionnalisation) sera financée par une contribution unique de 0,85 % de la masse salariale répartie entre les branches professionnelles. Une fraction dite de « péréquation nationale » d’environ un quart de la contribution garantira que tout contrat d’apprentissage sera bien financé. Un point qui devrait rassurer les artisans.
Reste à négocier l’autre fraction de péréquation, régionale celle-là. Les régions y tiennent pour garantir qu’une section d’apprentissage puisse être maintenue dans une zone malgré un nombre insuffisant de jeunes en contrat.
Gouvernance
Le sujet a fait l’objet d’un bras de fer féroce. Aujourd’hui, l’ouverture d’un centre de formation d’apprentis (CFA) ou d’une section dans un CFA est soumise à l’autorisation des régions. Un point que le Medef et la CPME n’ont eu de cesse de dénoncer. Le patronat a obtenu gain de cause puisque la réforme va acter d’un principe de liberté. Mais les régions conserveront voix au chapitre via des conventions d’objectifs et de moyens (le nom pourrait changer) fixant avec le monde économique les axes stratégiques et les investissements en matière d’apprentissage sur plusieurs années.
La carte scolaire, c’est-à-dire la carte des CFA et lycées professionnels, fera l’objet de discussions au sein des Crefop, des instances de concertation quadripartite (Etat, région, représentants des salariés et des employeurs). Les régions conserveront également une fraction de la TICPE pour couvrir leurs investissements (environ 180 millions par an).
CFA
C’est un bouleversement majeur. Aujourd’hui, chaque CFA tire son financement de plusieurs sources : taxe d’apprentissage, conseils régionaux, chambres consulaires… A charge pour eux de taper à toutes les portes pour équilibrer leur budget, quitte à ce que des sections ne soient pas remplies.
Avec la réforme, il s’agit de basculer vers une logique d’offre et de demande : chaque CFA sera financé au contrat, c’est-à-dire qu’il touchera une certaine somme pour chaque jeune engagé par une entreprise selon un barème national par diplôme. Plus ils rempliront leurs sections, plus ils toucheront et couvriront leurs frais de fonctionnement. Moins ils rempliront… Le gouvernement fait le pari qu’avec ce schéma de fonctionnement libéral, servi par une contribution d’alternance largement suffisante, les besoins des entreprises seront mieux servis.
Aides, salaires, ruptures
Si l’apprentissage ne décolle pas c’est, notamment, parce que les entreprises font face à de nombreuses lourdeurs réglementaires. Pour les lever, le Premier ministre, Edouard Philippe, devrait reprendre bon nombre des propositions du récent rapport Brunet.
Ainsi, la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur au-delà de la période d’essai ne nécessitera plus de passer par les prud’hommes. L’apprenti pourra aussi rompre son contrat, mais accompagné d’un médiateur. Autre changement attendu, « le quatre en un » : les trois aides actuelles et le crédit d’impôt vont être fondus en une seule aide. Le Premier ministre va aussi dévoiler une refonte des grilles salariales des apprentis (un pourcentage du SMIC) mais sans supprimer le critère d’âge. Trop coûteux pour les artisans.
Diplômes recentrés autour des « familles de métiers »
Le rapport Brunet proposait d’impliquer davantage les entreprises via leurs branches professionnelles. Celles-ci devraient obtenir un pouvoir de codécision avec l’Education nationale ou les autres organismes certificateurs, sur les référentiels d’activités professionnelles, censés devenir ainsi plus proches des évolutions et des besoins des entreprises.
Pour permettre aux jeunes de se réorienter et de changer de formation, le rapport proposait aussi de « recentrer les diplômes professionnels autour des familles de métiers » (socle des métiers de la relation et des serivces, socle des métiers de l’énergie, etc.). Le sujet risque d’être conflictuel avec le principal syndicat de l’enseignement profesisonnel, le SNUEP-FSU, où l’on redoute une « réduction du nombre de filières professionnelles » si, en lieu et place des 80 bacs professionnels actuels, les élèves de seconde doivent choisir, non plus un métier, mais s’orienter vers dix familles de métiers.
Un « sas » vers l’entreprise
C’est un autre sujet qui pourrait être retenu par le gouvernement : l’idée d’un « sas », un enseignement de transition vers l’activité professionnelle (Etap), proposé aux lycées et dans les CFA. Il serait destiné à l’acquisition des « gestes et codes professionnels », et pourrait donner lieu à une certification.
De quoi, là encore, faire bondir les représentants syndicaux de l’enseignement professionnel, qui redoutent que l’Etap ne consiste à « formater les jeunes aux attentes des entreprises », et débouche sur la suppression de l’actuel enseignement de Prévention, santé, environnement (PSE). Le rapport Brunet voyait cet enseignement comme permettant « d’initier à l’apprentissage un nombre significativement plus important de jeunes qu’aujourd’hui ».
Source : apiedoeuvre.fr
