Le ministère du Travail a fait le point sur les principales mesures concernant les apprentis pendant le confinement. Une certaine souplesse est laissée à l’employeur pour faire travailler l’apprenti même si le guide de l’OPPBTP édite des recommandations plus strictes.
Quelles sont les consignes puisque leur CFA ne peut plus les accueillir ?
L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis depuis le lundi 16 mars 2020.
Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
- l’apprenti les suit prioritairement de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant ;
- L’apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
Si le CFA a mis en place une formation à distance et que le calendrier de l’alternance peut se poursuivre normalement, l’apprenti doit continuer à suivre ses cours. De manière dérogatoire dans les secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, en accord entre le CFA, l’employeur et l’apprenti, l’apprenti peut se rendre en entreprise durant sa période de formation théorique. Pour ces cas particuliers, les apprentis ne pouvant suivre leurs cours, à la fin du confinement, il appartiendra à l’employeur de favoriser le rattrapage des cours manqués et au CFA de mettre en place un accompagnement renforcé.
Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l’apprenti va en entreprise (préférentiellement en télétravail lorsque cela est possible). Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).
Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.
L’apprenti peut être placé en activité partielle par l’entreprise ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.
Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.
Quelle est la rémunération d’un apprenti placé en activité partielle ?
Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).
Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC). Ces dispositions seront prochainement intégrées par l’ordonnance prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Dans le contexte actuel, est il possible pour les entreprises de « réquisitionner » leurs apprentis alors que le CFA a mis des cours à distance et que les apprentis sont censés être en semaine CFA ?
Si dans les circonstances habituelles, l’apprenti ne doit pas être considéré comme une force de travail de substitution, dans les circonstances actuelles, les entreprises appartenant aux secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale peuvent avoir besoin de mobiliser l’ensemble de leurs ressources. Dans ces circonstances, la mise à disposition de l’apprenti auprès de son employeur doit être facilitée, en tenant compte également de l’avis de l’apprenti et de ses représentants légaux, s’il est mineur ainsi que du CFA. Par la suite, il appartiendra à l’employeur de favoriser le rattrapage des cours manqués et au CFA de mettre en place un accompagnement renforcé.
Un jeune qui a démarré un cycle de formation en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, qui ne peut aujourd’hui trouver un employeur, peut-il continuer sa formation en CFA ?
L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 prévoit la possibilité de prolonger de 3 mois la durée (L. 6222-12-1 du Code du travail) et dont dispose le jeune et le CFA pour conclure un contrat d’apprentissage tout en ayant démarré son cycle de formation en CFA peut être porté à 6 mois. Toutefois, cette disposition concerne exclusivement les personnes dont le cycle de formation au CFA est en cours à la date du 12 mars 2020.
En période de confinement, les épreuves pratiques de CCF ou certains examens finaux ne peuvent être maintenus. Quelles sont les conséquences pour les CFA et les apprentis ?
Si la formation ne peut être portée à son terme, du fait du report des examens ou de sessions de formation, il pourra s’avérer nécessaire de repousser la fin de la formation et donc de prolonger le contrat. Il sera alors nécessaire de conclure un avenant au contrat d’apprentissage entre l’employeur et l’apprenti, comme le prévoit l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.
