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Les coût contrats de l’apprentissage en voie de finalisation

France Compétences a validé et publié les niveaux de prise en charge des diplômes et titres à finalité professionnelle, appelés coûts-contrats. Quelques révisions ont été faites dans le BTP.

Dans les métiers du BTP, couverts par l’Opco de la Construction, certains de ces forfaits annuels, dont le CAP Maçon, ont été révisés suite aux recommandations de France Compétences.

Avec la réforme de l’apprentissage, les méthodes de financement sont revues. Les CFA fonctionneront dès le 1er janvier 2020 selon leur activité (nombre d’apprentis) avec un coût contrat variable selon les métiers et les diplômes. Mais comment définir ce fameux coût-contrat ?

Le CCCA-BTP et l’ex Opca Constructys sont intervenus en soutien technique et en ingénierie financière des commissions paritaires nationales de l’emploi. Rappelons que le nouvel OPCO de la Construction a reçu son agrément depuis le 1er avril : il est constitué de trois branches professionnelles :  le bâtiment, les travaux publics et le négoce de matériaux de construction et de bois.

« Nous avons développé une ingénierie financière à travers notamment notre connaissance des coûts des 77 CFA à gouvernance paritaire, explique-t-on au CCCA-BTP, principal réseau d’apprentissage de la construction. Comment procède le réseau de l’apprentissage BTP ? Grâce à des remontées d’information et à un suivi de ces données.

Comment définir le coût moyen d’un contrat d’apprentissage

« Depuis le mois d’octobre, nous avons travaillé avec Constructys, afin de définir le coût moyen du contrat selon deux méthodes », explique le CCCA-BTP. Tout d’abord, les préfectures publient des coûts par diplôme et CFA, ce qui permet d’établir des « moyennes de moyennes » de diplômes. Par ailleurs, le CCCA-BTP s’est appuyé sur la comptabilité analytique du réseau des CFA du BTP. Les CPNE ont à partir de ces éléments déterminés des niveaux de prise en charge par diplôme : CAP, BP, bac pro.

L’Opco a enregistré les propositions, qui représentent 426 titres ou diplômes, desquels ont été exclues les formations transversales et celles non significatives concernant peu d’entreprises du BTP. « Nous nous sommes positionnés sur les formations BTP représentatives des métiers et les CPNE ont envoyé le 1er février leurs propositions à France Compétences », explique le CCCA-BTP.

France Compétences, rappelons-le, ne fixe aucune prise en charge. Sa mission consiste à valider les propositions des branches professionnelles ou de faire des recommandations. Résultat : sur les 426 diplômes sur lesquels les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics se sont prononcées, 58 n’ont pas été validés par France Compétences, dont 10 diplômes déployés dans le réseau des CFA animé par le CCCA-BTP.

CAP Maçon : un niveau de prise en charge jugé trop élevé

C’est notamment le cas du CAP Maçon, qui n’a pas reçu le feu vert de France Compétences. Alors que les branches tablaient sur un coût de 7 500 euros par CAP, France Compétences qui autorise un montant maximum de 6055 euros, a demandé aux CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics de revoir leur copie.

Notons que le CAP Maçon est le CAP le plus développé en apprentissage dans le bâtiment : le réseau du CCCA-BTP compte ainsi 5 800 apprentis dans cette formation.

Pourquoi cette différence de prise en charge ? « Les propositions de niveaux de prise en charge de la totalité des branches sont remontées. Cela représente 183 CPNE sur 230. Or, certaines ont proposé des niveaux de prise en charge parfois plus faibles pour des diplômes moins représentatifs pour elles.

Exemple : le CAP Maçon dans la branche de l’agriculture. En travaillant avec des moyennes, un écrêtement se produit et conduit à ce genre de situation, explique le CCCA-BTP.

Quel est l’enjeu ? Il est de taille selon les responsables du CCCA-BTP, puisque sur 6 000 jeunes maçons environ en CAP formés par son réseau, la différence de prise en charge représente un manque à gagner de 8 millions d’euros, cela pour une des formations les plus emblématiques de la filière et pour un métier par ailleurs en manque constant de candidats, véritable problème pour nombre d’entreprises du secteur.

Un niveau de charge difficile à appréhender pour certains CFA

Il faut avoir à l’esprit que l’Opco versera au CFA le niveau de prise en charge défini dès le 1er janvier 2020 (montant annuel), pour couvrir les dépenses de formation de l’apprenti au CFA (un décret a été publié sur ce sujet). Pour les dépenses complémentaires (hébergement et restauration), auxquels participeront également les Opco, un arrêté doit être publié en juin.

Mais sur le fond, les niveaux de prise en charge ainsi préconisés par France Compétences seront-ils suffisants ? « Dans l’ensemble et selon nos premières simulations, le modèle économique semble raisonnable », répondent les responsables du CCCA-BTP. En revanche, pour certains CFA, et notamment pour ceux à faible effectif, des questions continuent de se poser » ajoutent-ils. Or ces CFA sont indispensables pour garantir le maillage territorial dont ont besoin les entreprises et les jeunes.

Par ailleurs, selon la nouvelle loi, les CFA devront mettre en œuvre une démarche qualité (équivalent à une certification) qu’il faudra financer. Ils prendront également en charge de nouvelles missions appelant de nouvelles dépenses pour accompagner les apprentis (telles qu’une aide au financement des frais du permis de conduire). D’où un niveau de charge plus difficile à appréhender aujourd’hui compte tenu des nouvelles missions attribuées aux CFA.

Les niveaux de prise en charge des coûts contrats sont aujourd’hui déterminés et semblent raisonnables selon les acteurs de l’apprentissage.

D’autres sources de financement possibles pour les CFA

Cela dit, d’autres sources de financement sont d’ores et déjà prévue, telles que celles des conseils régionaux qui pourront utiliser une enveloppe de péréquation de 250 millions d’euros (montant en discussion) susceptibles d’être répartie entre les régions.

« Ces ressources pourraient, au titre du développement des territoires notamment, bénéficier aux CFA de petite taille situés en zone rurale et dont les frais de structures demeurent proportionnellement plus importants, au regard de leurs effectifs » précise Didier Bouvelle, secrétaire général du CCCA-BTP.

D’autre ressource seront possibles pour les CFA : ainsi, la loi offre la possibilité aux CFA de facturer aux entreprises un apport complémentaire pour co-financer leurs formations. Il reviendra aux CFA de recourir ou pas à cette possibilité… Rappelons que de leur côté, les entreprises continuent de payer une taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale).

Des financements avec les appels à projets lancés par l’Etat

Si 87 % de cette ressource (issu du prélèvement des 0,68 % de la masse salariale) sont bien convertis en taxe d’apprentissage, les 13 % restants, que l’on appelle « hors quota », restent à la libre disposition des entreprises : elles peuvent le verser aux CFA dans le cas d’une taxe en nature (matière d’œuvre par exemple, bien utile pour les métiers du bâtiment).

Enfin, grâce aux appels à projets lancés notamment par l’État, les CFA peuvent bénéficier de ressources complémentaires, tant au titre de leur fonctionnement sur des actions innovantes que sur des investissements d’avenir, aptes à faciliter leurs transformations (numérique par exemple).

Récemment, grâce à l’appel à projet national pré apprentissage qu’il a remporté (36 millions d’euros), le réseau du CCCA-BTP pourra piloter de 2019 à 2021 un certain nombre d’actions destinées à accueillir 17 000 jeunes soit en amont de leur entrée en apprentissage soit en rupture durant leur parcours de formation… L’accueil de nouveaux apprentis dans le BTP demeure en effet le nerf de la guerre pour la profession, en mal de recrues… et de main-d’œuvre qualifiée.

Les branches professionnelles en soutien de l’apprentissage

Enfin, l’appui des branches professionnelles reste déterminant dans le cadre du financement de l’apprentissage. Les branches du bâtiment et des travaux publics se sont toujours beaucoup investies sur le sujet via notamment la cotisation professionnelle du CCCA-BTP.

« Cet investissement historique des entreprises du BTP explique pour une grande partie le développement de l’apprentissage au sein de notre secteur, qui répond parfaitement à leurs besoins en formation des jeunes à leurs métiers », termine Didier Bouvelle.

Quelques incertitudes demeurent en ce qui concerne les mesures transitoires pour le financement des contrats en « stock » au 31.12.2019. A priori, les coûts préfectoraux serviront de référence, estime-t-on, et sur la durée du contrat.

Source : Apiedoeuvre.fr

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